Raphaël Chauvelot-Rattier

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Raphaël Chauvelot-Rattier
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom des ministres, tous actes et décisions administratives en matière de recours hiérarchique et gracieux ainsi que tous actes, correspondances, recours, mémoires en défense et observations devant l'ensemble des juridictions administratives, y compris le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions du bureau du droit de la consommation
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.